Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de StudyAI (https://www.study-ai.fr), plateforme de flashcards avec génération IA et révision adaptative FSRS.

2. Compte utilisateur

Vous devez fournir une adresse email valide et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. L'inscription implique l'acceptation de la politique de confidentialité.

3. Offres et tarifs

• Gratuit : révisions illimitées, 10 imports IA par mois, 500 cartes au total. Sans publicité.
• Pro : abonnement mensuel ou annuel via Stripe, avec un volume d'imports élargi et des cartes illimitées. Les prix affichés au moment de la souscription s'appliquent. Reconduction tacite jusqu'à résiliation.
• Pass semestre : paiement unique pour 4 mois d'accès Pro, sans reconduction. L'accès s'arrête à la date indiquée.

Les abonnements mensuels et annuels sont reconduits tacitement jusqu'à résiliation depuis les paramètres du compte ou le portail client Stripe. Le pass semestre n'est pas un abonnement : il n'est pas reconduit. Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour un premier abonnement, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord exprès.

4. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos cours, PDF et flashcards. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service (y compris appels IA pour génération et évaluation). Vous garantissez disposer des droits sur les documents importés.

5. Usage acceptable

Il est interdit de :

• Contourner les quotas ou mesures de sécurité.
• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utiliser le service pour du spam ou de l'entraînement de modèles concurrents sans accord.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave, après notification lorsque possible.

6. IA et limites

Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs. Ils sont fournis à titre d'aide à la révision et ne remplacent pas l'enseignement officiel ni un avis professionnel. Vérifiez toujours vos cartes avant un examen.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption. Des maintenances peuvent être effectuées avec un préavis raisonnable.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants payés sur les 12 derniers mois pour les utilisateurs Pro, sauf faute lourde ou disposition légale impérative.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres. Nous pouvons résilier le service avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas d'abus. Les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de StudyAI, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Contact : contact@study-ai.fr