CGU/CGV — Dernière mise à jour : 26 août 2026
Mentions légales incomplètes
Renseigne NEXT_PUBLIC_LEGAL_ADDRESS, NEXT_PUBLIC_LEGAL_SIRET et NEXT_PUBLIC_LEGAL_DIRECTOR dans Vercel pour StudyAI.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de StudyAI (https://www.study-ai.fr), plateforme de flashcards avec génération IA et révision adaptative FSRS.
Vous devez fournir une adresse email valide et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. L'inscription implique l'acceptation de la politique de confidentialité.
Les abonnements sont reconduits tacitement jusqu'à résiliation depuis les paramètres du compte ou le portail client Stripe. Conformément au droit de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour un premier abonnement, sauf si le service a été pleinement exécuté avec votre accord exprès.
Vous conservez la propriété de vos cours, PDF et flashcards. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de fournir le service (y compris appels IA pour génération et évaluation). Vous garantissez disposer des droits sur les documents importés.
Il est interdit de :
Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave, après notification lorsque possible.
Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs. Ils sont fournis à titre d'aide à la révision et ne remplacent pas l'enseignement officiel ni un avis professionnel. Vérifiez toujours vos cartes avant un examen.
Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas une absence d'interruption. Des maintenances peuvent être effectuées avec un préavis raisonnable.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants payés sur les 12 derniers mois pour les utilisateurs Pro, sauf faute lourde ou disposition légale impérative.
Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres. Nous pouvons résilier le service avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas d'abus. Les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de StudyAI, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Contact : contact@study-ai.fr
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